Type de notice
Type de document
Titre
Arrêtés et lettres au Roi des classes du Parlement séant a Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes & à Pau.
Variante du titre
Arrêtés et lettres au Roi des classes du Parlement séant à Dijon, Aix, Toulouse et Rouen, en faveur de celles séantes à Rennes et à Pau
Adresse
[S.l.] M. DCC. LXV.
Date de publication ou de création
1765
Description matérielle
37 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39924052
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient : deux lettres du parlement de Dijon au Roi des 4 mai et 23 juillet 1765 ; un arrêté du parlement d'Aix du 30 juin 1765, les lettres du parlement d'Aix au Roi, au parlement de Pau et au parlement de Rennes du 30 juin 1765, une lettre du premier président du parlement d'Aix au contrôleur général du 1er juillet 1765 ; un arrêté du parlement de Toulouse du 2 août 1765 et une lettre du parlement de Toulouse au Roi du 9 août 1765 ; un arrêté du parlement de Rouen du 22 août 1765.