Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la Chambre de Justice qui défend, à peine de punition exemplaire, à tous Huissiers, Sergens et Archers de prétexter leurs emprisonnemens du nom de la Chambre de Justice. Du 26 Juin 1716
Adresse
Paris, imp. Royale
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
In-4°, Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33745446
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai