Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils…

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Oeuvre

Titre :

Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient [ jouissaient ] avant la publication de cet édit. Du 29 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur :

Louis XVI

Adresse :

À Paris, de l'Imprimerie royale. 1784

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1784

Description matérielle :

1 vol. (2 p.) ; In-4.

Matière :

Offices, Impôt

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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