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Le document expose les termes de la capitulation du château de Namur et de sa basse-ville aux troupes alliées en 1695. Les points essentiels sont les suivants : la remise du château et de la basse-ville aux alliés le 10 septembre, sauf si un secours arrive avant cette date, avec une trêve en attendant. La première porte du château sera livrée aux alliés le même jour, sous surveillance pour éviter tout désordre. Le 12 septembre, le maréchal de Bouflers, le comte de Guiscard, et toutes les troupes françaises et étrangères quitteront le château avec leurs armes, bagages, chevaux, douze pièces de canon et quatre mortiers. Ils seront escortés jusqu'à Givet via la Meuse, les alliés fournissant les moyens de transport nécessaires pour les canons, mortiers, équipages et blessés. Les malades et blessés non transportables resteront à Namur aux frais des alliés. Les ingénieurs, entrepreneurs, financiers, commissaires de guerre et personnel médical bénéficieront des mêmes conditions de transport et de sécurité. Une escorte alliée assurera leur protection jusqu'à Givet. Les accords prévoient également la protection des créanciers des bourgeois de Namur, l'échange des prisonniers et la restitution mutuelle des otages après la capitulation. Les sujets espagnols et italiens auront la liberté de quitter la garnison sans violence. La capitulation a été signée le 1er septembre 1695 par l'Électeur de Bavière, le maréchal de Boufflers et le comte de Guiscard.

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