Extrait du Traité de Paix, entre la France & la Prusse, conclu à Utrecht le 11. Avril, [titre d'après la table]

Le traité de paix entre la France et la Prusse, signé à Utrecht le 11 avril 1713, met fin à une guerre longue et sanglante en Europe. Les points essentiels du traité incluent la cessation des hostilités, avec un engagement réciproque des deux parties à garantir la sécurité contre tout dommage. Le roi de Prusse s'engage à retirer ses troupes des Pays-Bas et d'autres régions, sauf celles nécessaires en tant que membre de l'Empire. Un oubli et une amnistie réciproques sont accordés aux vassaux et sujets des deux royaumes, et les prisonniers de guerre sont libérés sans rançon. Les dispositions spirituelles et temporelles du traité de Westphalie sont maintenues. La France cède à perpétuité au roi de Prusse des territoires en Gueldres, incluant le pays de Kessel et le bailliage de Krickenbech, à condition que la religion catholique subsiste dans ces régions. Le roi de France reconnaît le roi de Prusse comme souverain de la Principauté de Neuchâtel et Valengin, accordant aux habitants les mêmes immunités que celles des autres pays suisses. Le roi de Prusse renonce à tout droit sur la Principauté d'Orange et d'autres seigneuries en France. La reine de Grande-Bretagne et d'autres potentats peuvent garantir l'exécution du traité. Les ambassadeurs s'engagent à faire ratifier le traité dans un délai de quatre semaines. Le traité est signé par les ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires des deux royaumes à Utrecht le 11 avril 1713.

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