SOMMAIRE des Traitez de Paix & de Commerce entre la France, et les Estats Generaux des Provinces-Unies, conclus à Utrecht le 11. Avril  1713.

Le texte présente un résumé des traités de paix et de commerce entre la France et les États Généraux des Provinces-Unies, signés à Utrecht le 11 avril 1713. Les points essentiels incluent la déclaration de paix et la cessation des hostilités, avec un engagement à mettre fin à tous les actes d'hostilité. Une amnistie générale est accordée, oubliant les actions passées et rétablissant les sujets dans leurs biens. La restitution des prises maritimes est prévue dans des délais spécifiques selon les zones géographiques. Les parties s'engagent à une amitié sincère et perpétuelle, avec restitution des biens aux premiers propriétaires. La France cède plusieurs villes et places fortes aux États Généraux et à la Maison d'Autriche, notamment Namur, Charleroi, Nieuport, Menin, et Tournay. La navigation sur la Lys est déclarée libre, et aucune partie des Pays-Bas espagnols ne peut être transférée à la Couronne de France. La France rend également des villes comme Lille, Aire, Béthune, et le Fort François. Les troupes des deux camps doivent se retirer, et les droits perçus de part et d'autre sont continués jusqu'à l'échange des ratifications. La liberté de domicile et de commerce est réciproquement garantie, et les privilèges, coutumes et droits des communautés et habitants sont conservés. Tous les prisonniers de guerre doivent être délivrés, et les parties renoncent réciproquement à toutes anciennes prétentions au préjudice du présent traité. Des mesures sont prises pour empêcher l'union des couronnes de France et d'Espagne sur une même tête. Le commerce et la navigation en Espagne et dans les Indes espagnoles sont maintenus comme sous Charles II. Enfin, les dispositions concernant la religion doivent être conformes aux traités de Westphalie, de Rijnfels et de Saint-Goar.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.