PRIVILEGE DU ROY. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Mercure galant 2

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janvier 1712

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Reconnaissance textuelle :

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PRIPILEGE. IJV. Rot.
L OUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A nos amefc
&fauxConseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements
,
Maiffre des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel,Grand
Conseil, Prevost de Paris, Baillifs
,
Sénéchaux
,
leurs Lieutenant Civils & autres
nos Justiciers & Officiers qu'il appartiendra, SALUT. Ayant choisi nôtretrescher, & bien amé Chapes DU fRESNY,
Sieurde Rivière, NôtreValet de Chambre ordinaire ; pour continuer de faire le
Recueil de plusieursnouvelles, Relations
& Histoires; & le faire imprimer sous le
titre de Mercure Galant
;
ilnous a tres..
humblement fait supplier dit lui vouloir accorder nos Lettres de Privilege sur ce nécessaires.ACES CAUSESNous lui avons permis & permettons, par ces
Presentes
de faire imprimer le Livre intitulé LE
MIXCOM GALANT, Contenant
plusieurs Nouvelles, Relations, Histoires&
generalemejtttout ce qui dépend dudit Livre,
& qu'on a coutume d'y mettre depuis trente
ans,en telle forme, marge,caractere
,
&
lautadt de fois quebon lui semblera
,
par tel
Imprimeur & Libraire 'l1ol"U voudra ckoiûx
& de de le faire vendre & débiter par tout
nôtre Royanme
,
pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes; filifonsddLnCes à
toutes fortes de personnes de quelque qua- lité&condition qu'elles soient d'en introduire d'ImpressionsEtrangeresenaucunlieu
de nôtre obéissance,& à tous Imprimeurs,
Libraires &Colporteurs, & tous autres de faire imprimer, vendre, & débiter
,
&
contrefaire ledit Livre, ni graver aucunes Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps, fous quelque prerxteque ce soit,
sans la permissionexpresse, & par écrit
dudit Exposant, ou de ceu* qui auront
-
droit de lui à peine de confiscation des
;;,..
Exemplaires contrefaits
;
de fîi rnillivres
d'amende contre chacun descontrevenants, dont untiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Denonciateur, & l'autre tiers audit
Exposant, & de tous dépens dommages 8c
interests à lachargeque cesPresentes serontenregistrées tout au long sur le RegHhl" de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris, & ce dans trois mois du jour & dated'icelles
; que l'impression
dùdltlivre sera faite dans nô-te Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
ï(cgleraens de la librairie; & qu'avant de
k'cjtpofer envcûre,ii CA fcu misdfui
plaires dans nôtre Bibliotheque F'ubriqae-;'
un dans celle de nôtre Château du Louvre,
& un dans celle de nôtre tres cher & féal
ChevalierChancelier de France, le Sieur
PHELIPEAUX, Comte de Ponchar-
(
train, Commandeur de nos Ordres
,
le tout
à
peine de nullité desdittes p
esentes, du
contenu desquelles, Vous MANDONS, &
enjoignons
de
faire jouir & user ~lediisieur
Exposant, ou ses ayant causé, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
c,m(e aucun trouble, ouempêchement.
Voulons qu'à la Copie des presentes qui
fera imprimée au commencement ,ou à la
fin dudit Livre, soit tenue pour bien
,
&
duëment signifîée, & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & seaux
Conseillers & Secretaires foy soit ajoûtée
:
comme à l'original. Commandons au Pre-
:, mier nôtre Huissierou Sergent de fairepour
l'execution des Presentestous Actes requis,
& necessaires sans autres permissions nonobstant Clameur de Haro, Chartre Normande, & Lettres à ce contraires:~CAR
tel est nôtre plaisir. DONNE' à Versailc»'
le trente uniéme jour d'Aoust, l'an de
..c
grace mil sept cens dix, & denôtre Regne
t.
le
,
soixante huit, Par le Royen son Conseil.
DEVA loi0.1LiS.
JRegftré sur It nom -j. de lttY
CtmmHmutéde* Imprimeurs & Ltf,r.irH
de Paris, page 63 nUM,136.conformement
4IIUX Reflements, & notamment à l'Arrest du 13. Aoust 1703, A pris ce 2. septembre 1710. Signé P. de Launay, Sindic.

Provient d'un lieu

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Titre et contenu

Titre:

PRIVILEGE DU ROY.

Premiers mots: LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Privilège

Auteur et provenance du texte

Signature:

Signé, DE VANOLLES. / A Paris, ce 2. Septembre 1710. Signé, P. De Launay, Sindic.

Est rédigé par: P. de Launay, De Vanolles (Vanolles, Pierre Delaunay) Activité de l'auteur: SyndicGenre de l'auteur: HommeLieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte: 2 septembre 1710

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