PRIVILEGE DU ROY. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Mercure galant 2

Livraison :

janvier 1712

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s. p.

Reconnaissance textuelle :

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PRIPILEGE. IJV. Rot.
L OUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A nos amefc
&fauxConseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements
,
Maiffre des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel,Grand
Conseil, Prevost de Paris, Baillifs
,
Sénéchaux
,
leurs Lieutenant Civils & autres
nos Justiciers & Officiers qu'il appartiendra, SALUT. Ayant choisi nôtretrescher, & bien amé Chapes DU fRESNY,
Sieurde Rivière, NôtreValet de Chambre ordinaire ; pour continuer de faire le
Recueil de plusieursnouvelles, Relations
& Histoires; & le faire imprimer sous le
titre de Mercure Galant
;
ilnous a tres..
humblement fait supplier dit lui vouloir accorder nos Lettres de Privilege sur ce nécessaires.ACES CAUSESNous lui avons permis & permettons, par ces
Presentes
de faire imprimer le Livre intitulé LE
MIXCOM GALANT, Contenant
plusieurs Nouvelles, Relations, Histoires&
generalemejtttout ce qui dépend dudit Livre,
& qu'on a coutume d'y mettre depuis trente
ans,en telle forme, marge,caractere
,
&
lautadt de fois quebon lui semblera
,
par tel
Imprimeur & Libraire 'l1ol"U voudra ckoiûx
& de de le faire vendre & débiter par tout
nôtre Royanme
,
pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
la datte des Presentes; filifonsddLnCes à
toutes fortes de personnes de quelque qua- lité&condition qu'elles soient d'en introduire d'ImpressionsEtrangeresenaucunlieu
de nôtre obéissance,& à tous Imprimeurs,
Libraires &Colporteurs, & tous autres de faire imprimer, vendre, & débiter
,
&
contrefaire ledit Livre, ni graver aucunes Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendant ledit
temps, fous quelque prerxteque ce soit,
sans la permissionexpresse, & par écrit
dudit Exposant, ou de ceu* qui auront
-
droit de lui à peine de confiscation des
;;,..
Exemplaires contrefaits
;
de fîi rnillivres
d'amende contre chacun descontrevenants, dont untiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Denonciateur, & l'autre tiers audit
Exposant, & de tous dépens dommages 8c
interests à lachargeque cesPresentes serontenregistrées tout au long sur le RegHhl" de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris, & ce dans trois mois du jour & dated'icelles
; que l'impression
dùdltlivre sera faite dans nô-te Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
ï(cgleraens de la librairie; & qu'avant de
k'cjtpofer envcûre,ii CA fcu misdfui
plaires dans nôtre Bibliotheque F'ubriqae-;'
un dans celle de nôtre Château du Louvre,
& un dans celle de nôtre tres cher & féal
ChevalierChancelier de France, le Sieur
PHELIPEAUX, Comte de Ponchar-
(
train, Commandeur de nos Ordres
,
le tout
à
peine de nullité desdittes p
esentes, du
contenu desquelles, Vous MANDONS, &
enjoignons
de
faire jouir & user ~lediisieur
Exposant, ou ses ayant causé, pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur soit
c,m(e aucun trouble, ouempêchement.
Voulons qu'à la Copie des presentes qui
fera imprimée au commencement ,ou à la
fin dudit Livre, soit tenue pour bien
,
&
duëment signifîée, & qu'aux Copies collationnées par l'un de nos amez & seaux
Conseillers & Secretaires foy soit ajoûtée
:
comme à l'original. Commandons au Pre-
:, mier nôtre Huissierou Sergent de fairepour
l'execution des Presentestous Actes requis,
& necessaires sans autres permissions nonobstant Clameur de Haro, Chartre Normande, & Lettres à ce contraires:~CAR
tel est nôtre plaisir. DONNE' à Versailc»'
le trente uniéme jour d'Aoust, l'an de
..c
grace mil sept cens dix, & denôtre Regne
t.
le
,
soixante huit, Par le Royen son Conseil.
DEVA loi0.1LiS.
JRegftré sur It nom -j. de lttY
CtmmHmutéde* Imprimeurs & Ltf,r.irH
de Paris, page 63 nUM,136.conformement
4IIUX Reflements, & notamment à l'Arrest du 13. Aoust 1703, A pris ce 2. septembre 1710. Signé P. de Launay, Sindic.

Provient d'un lieu

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Titre et contenu

Titre:

PRIVILEGE DU ROY.

Premiers mots: LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Privilège

Auteur et provenance du texte

Signature:

Signé, DE VANOLLES. / A Paris, ce 2. Septembre 1710. Signé, P. De Launay, Sindic.

Est rédigé par: P. de Launay, De Vanolles (Vanolles, Pierre Delaunay) Activité de l'auteur: SyndicGenre de l'auteur: HommeLieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte: 2 septembre 1710

Résumé

Le document est un privilège royal accordé par Louis, roi de France et de Navarre, à Jean Donneau de Visé, sieur de Fresny, valet de chambre ordinaire du roi. Ce privilège autorise de Visé à imprimer et vendre un livre intitulé 'Le Mercure Galant', contenant diverses nouvelles, relations et histoires, ainsi que tout ce qui est habituellement inclus dans ce type de publication depuis trente ans. Le privilège est valable pour trois années consécutives à partir de la date du document. L'impression et la vente du livre doivent se faire en France, et des exemplaires doivent être déposés dans les bibliothèques royales et celle du chancelier. Toute contrefaçon est interdite et sera punie par la confiscation des exemplaires, des amendes et des dommages-intérêts. Le privilège a été enregistré par la communauté des imprimeurs et libraires de Paris et a été donné à Versailles le 31 août 1710.

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1712, 01