PRIVILEGE DU ROY. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Mercure galant 2

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janvier 1711

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Reconnaissance textuelle :

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PRIVILEGE DV ROY.
LOUIS par la grace de Dieu, Roy de
France & de Navarre: A nos amez
& feaux Conseillers les gens tenants nos
Cours de Parlements,Maîtres des Requêtes
ordinaires de nôtre Hôtel, Grand Conseil,
Prevôt deParis, Baillifs,Sénéchaux, leurs
Lieutenants Civils, & autres nos Justiciers
& Officiers qu'il appartiendraSALUT.
Ayant choisi Nôtre tres-cher
,
& bien amé
CHARLESDUFRESNY, Sieur de
Riviere, Nôtre Valet de Chambre ordinaire
; pour continuer de faire le Recueil
de plusieurs nouvelles, Relations, & Histoires
; & le faire imprimer fous le titre
de Mercure Galant; il Nous a trés-humblement
fait supplier de lui vouloir accorder
nosLettres de Privilège sur ce nécessaires.
ACESCAUSESNous lui avonspermis & permettons,
par ces Presetes,de faire Imprimer
le Livre intitulé LEMERCURE
GALANT, Contenant plusieurs Nouvelles
, Relations,Histoires,generalement
tout ce qui dépend dudit Livre, & qu'on
a coutûme d'y mettre depuis trente ans..
en telle forme,marge,caractere
,
& autant
de fois que bon lui semblera
, par tel lm"
meur & Libraire qu'il voudra choisir ,
& de le faite vendre & débiter par tout
nôtre Royaume,pendant le temps de trois
années consecutives à compter du jour de
Ja ~datte des Présentes
;
Faisonsdéfenses à
toutes sortes de personnes de quelque
qualité
& condition qu'elles soient d'en introduired'Impressions
Etrangères en aucun lieu
de nôtre obéissance, & àtous Imprimeurs,
libraires, & Colporteurs & tous autres
de faire Imprimer, vendre
,. Se débiter,Se
contrefaire ledit Livre, ni Graver aucunes
Planches servant à l'ornement d'icelui,
ni même de le donner à lire pendanr Itfdit
temps sous quelque pretexte que ce soit,
sans la permission expresse
,
& par écrit
dudit Exposant
, ou de ceux qui auront
droit de lui ,
à peine de confiscation des
Exemplaires contrefaits; de six millivres
d'amende contre chacun descontrevenants,
dont un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, un
tiers au Dénonciateur
,
& l'autre tiers audit
Exposant
,
& de tous dépens dommages&
interests à la charge que ces Presentes seront
enregistrées tout au long sur le Registre
de la Communauté des Imprimeurs
& Libraires de Paris,& ce dans trois mois
du jour & datte d'icelles; que l'impression
dudit Livre sera faite dans nôtre Royaume,
& non ailleurs, & ce conformément aux
Reglemens de la Librairie; & qu'avantde
l'exposer en vente, il en fera mis deux Exemplaires
dans nôtre Bibliothèque publique
un dans celle de nôtre Château du Louvre,
&un dans celle de nôtre trés-cher & féal
Chevalier Chancelier de France
,
le Sieur
PHELIPPEAUX, Comte dePontchartrain,
Commandeur de nos Ordres,le tout
à peine de nullité desdites Presentes
,
du
contenu desquelles
,
Vous MANDONS, &
enjoignons de faire jouir & user ledit sieur
Exposant
, ou Ces ayant cause
,
pleinement
& paisiblement sans souffrir qu'il leur foit
causé aucun trouble, ou empêchement.
Voulons qu'à la copiedesPresentes qui sera
Imprimée au commencement , ou à la
fin dudit Livre, foit tenue pour bien
, ÔC
duement signifiée, & qu'aux Copies collationnées
par l'un de nos amez & seaux
Conseillers & Secrétaires foy foit ajoûtée
comme à l'original. Commandons au Premier
nôtre Huissier ou Sergent de faire pour
l'execution des Presentes tous Actes requis,
& necessaires sans autres permissîons, nonobstant
Clameur de Haro, Chartre Normande
, & Lettres à ce contraires:CAR
tel est nôtre plaisir. DONNE' à Versailles
le trente-unième jour d'Août, l'an de grace
mil sept cent dix, &de nôtre Règne le soixante
huit. Par le Royen son Conseil. Si- gné,DEVANOLLES.
Registré sur le Regitre num. 3. de l.
Communauté des Imprimeurs & Libraires
lu.M-Paris, page 63. num. 36.conformlmm,
aux Reglements
, & notamment à l'Ar.
vestdu H. Août 1703 AParis. ce 1. Sotempre 1710. Signé, P. de Launay. Syndic

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Titre et contenu

Titre:

PRIVILEGE DU ROY.

Premiers mots: LOUIS par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos amez [...]

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Privilège

Auteur et provenance du texte

Signature:

Signé, DE VANOLLES. / A Paris, ce 2. Septembre 1710. Signé, P. DE LAUNAY, Syndic.

Est rédigé par: De Vanolles, P. de Launay (Vanolles, Pierre Delaunay) Activité de l'auteur: SyndicGenre de l'auteur: HommeLieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte: 2 septembre 1710

Résumé

Le document est un privilège royal émanant de Louis, roi de France et de Navarre, accordé à Charles Dufresny, Sieur de Rivière, valet de chambre ordinaire du roi. Ce privilège autorise Dufresny à imprimer et vendre le livre 'Le Mercure Galant', contenant diverses nouvelles, relations et histoires, pour une durée de trois années consécutives à partir de la date du document. Le roi interdit l'importation de versions étrangères et la contrefaçon du livre, sous peine de confiscation et d'amende. Les exemplaires doivent être imprimés en France et deux copies doivent être déposées dans la bibliothèque publique, au château du Louvre, et auprès du chancelier de France. Le document est daté du 31 août 1710 et enregistré par la communauté des imprimeurs et libraires de Paris.

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1711, 01 (Gallica)