Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur l'article VII du projet de loi relatif aux élections. Séance du 6 janvier 1817
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur l'article VII du projet de loi relatif aux élections. Séance du 6 janvier 1817
Adresse: (Paris,), Impr. de C.-F. PatrisDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468128, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468128qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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