Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Clausel de Coussergues,... sur l'article VII du projet de loi relatif aux élections. Séance du 6 janvier 1817
Adresse
(Paris,), Impr. de C.-F. Patris
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36468128
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).