Rapport fait par M. Try, député du dépatrement de la Seine, au nom de la commission centrale* chargée de l'examen du projet de loi relatif aux détenus pour dettes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 janvier 1817. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par M. Try, député du dépatrement de la Seine, au nom de la commission centrale* chargée de l'examen du projet de loi relatif aux détenus pour dettes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 janvier 1817. (1817) Adresse: Paris, HacquartDescription matérielle: 10-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299356, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472993568Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1817]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 38."
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.