Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par M. Try, député du dépatrement de la Seine, au nom de la commission centrale* chargée de l'examen du projet de loi relatif aux détenus pour dettes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 30 janvier 1817.
Adresse
Paris, Hacquart
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
10-[2 bl.] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47299356
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1817]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 38."