En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Rapport fait par M. Try, député du dépatrement de la Seine, au nom de la commission centrale* chargée de l'examen du projet de loi relatif aux détenus pour dettes. Imprimé par ordre de la…
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