Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif relatif à la translation du siège de l'administration municipale du canton du Puycasquier, département du Gers, dans la commune de Mirepoix. Séance du 12 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif relatif à la translation du siège de l'administration municipale du canton du Puycasquier, département du Gers, dans la commune de Mirepoix. Séance du 12 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466695, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466695rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VII.
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