Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif relatif à la translation du siège de l'administration municipale du canton du Puycasquier, département du Gers, dans

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gauran, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif relatif à la translation du siège de l'administration municipale du canton du Puycasquier, département du Gers, dans la commune de Mirepoix. Séance du 12 floréal an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466695r

Numéro de la notice

36466695

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Paul Gauran

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : floréal an VII.