Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze (le 23 fructidor an III), par P.-C.-F. Daunou, représentant du peuple. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze (le 23 fructidor an III), par P.-C.-F. Daunou, représentant du peuple. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353888, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353888xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an III.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.