En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze (le 23 fructidor an III), par P.-C.-F. Daunou, représentant du peuple. Imprimés par ordre…
Aucun texte commentant cette oeuvre.