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Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la commission des onze (le 23 fructidor an III), par P.-C.-F. Daunou, représentant du peuple. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36353888
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : fructidor an III.
Soumis par lechott le