Extrait du procés verbal de l'assemblée nationale législative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveAuteur:
Titre et date: Extrait du procés verbal de l'assemblée nationale législative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise. (1792)
Description matérielle: P. 11-18, [8] p. ; 22,3 cm.Matière: Monuments historiquesBibliothèque nationale de France: Notice no 44363473, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44363473tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Transcription ms. de Deloynes d'extraits du procès-verbal du 11 août, du 16 septembre et du 19 septembre 1792 de l'Assemblée nationale législative, et du 18 septembre 1792 de la Convention nationale, à propos de la nomination de huit commissaires chargés de procéder au recollement des effets inventoriés au Garde-meuble de la Couronne.
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