Extrait du procés verbal de l'assemblée nationale législative et de celui de la convention nationale. Du 11. aout 1792. l'an premier de la republique francaise.

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Oeuvre

Titre :

Auteur :

Jean-Charles Deloynes, France (Assemblée nationale législative ; 1791-1792), France (Convention nationale)

Date :

1792

Description matérielle :

P. 11-18, [8] p. ; 22,3 cm.

Matière :

Monuments historiques

Concerne :

France (Commission des monuments)

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Transcription ms. de Deloynes d'extraits du procès-verbal du 11 août, du 16 septembre et du 19 septembre 1792 de l'Assemblée nationale législative, et du 18 septembre 1792 de la Convention nationale, à propos de la nomination de huit commissaires chargés de procéder au recollement des effets inventoriés au Garde-meuble de la Couronne.

Note de la BnF

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