Rapport présenté u [sic] nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales. Par P. L. F. Jouye Desroches, député du département de Sarthe. Imprimé…

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Oeuvre

Titre :

Rapport présenté u [sic] nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales. Par P. L. F. Jouye Desroches, député du département de Sarthe. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. 18 avril 1791.

Auteur :

Pierre-Louis-François Jouye-Desroches, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791), France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1791

Description matérielle :

[2]-26 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ : "Rapport présenté au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales, par P. L. F. Jouye Desroches, député du département de la Sarthe, 28 avril 1791, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Note de la BnF

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