Type de notice
Type de document
Titre
Rapport présenté u [sic] nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales. Par P. L. F. Jouye Desroches, député du département de Sarthe. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. 18 avril 1791.
Variante du titre
Rapport présenté au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-26 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30665317
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Rapport présenté au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des officiers des ci-devant justices seigneuriales, par P. L. F. Jouye Desroches, député du département de la Sarthe, 28 avril 1791, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."