Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février & 11 juin 1752 rendues en direction de voyerie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État (1752)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février & 11 juin 1752 rendues en direction de voyerie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État (1752)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge le procureur du Roi au bureau des finances de Metz et Alsace de l'assignation à lui donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février et 11 juin 1752 rendues en direction de voirie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'ÉtatAdresse: Paris, Girard ; Claude / À Paris, au Palais, chez Claude Girard, Grand Salle, vis à vis de la Grande Chambre, au nom de Jésus. 1752Description matérielle: 1 vol. (4 p.) ; In-4.Matière: Chaussées, CompétenceBibliothèque nationale de France: Notice no 33696813, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33696813pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Annulation d'une convocation au parlement de Metz, car les questions relatives aux chaussées, relèvent directement du Conseil du Roy. Un syndic local Moselle, Jean-Baptiste Thia, en opposition à la décision du Procureur du Roi, a fait transporter des pierres destinées à refaire la chaussée de l'étang d'Harboucy, Meurthe et Moselle, pour construire un moulin, et assigné le représentant du Roi, devant le Parlement de Metz.
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