Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février & 11 juin 1752 rendues en direction de voyerie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État

Auteur :

Louis XV

Adresse :

Paris, Girard ; Claude / À Paris, au Palais, chez Claude Girard, Grand Salle, vis à vis de la Grande Chambre, au nom de Jésus. 1752

Éditeur :

Claude Girard

Date :

1752

Description matérielle :

1 vol. (4 p.) ; In-4.

Matière :

Chaussées, Compétence

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Annulation d'une convocation au parlement de Metz, car les questions relatives aux chaussées, relèvent directement du Conseil du Roy. Un syndic local Moselle, Jean-Baptiste Thia, en opposition à la décision du Procureur du Roi, a fait transporter des pierres destinées à refaire la chaussée de l'étang d'Harboucy, Meurthe et Moselle, pour construire un moulin, et assigné le représentant du Roi, devant le Parlement de Metz.

Note de la BnF

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