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Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui décharge le Procureur du Roy au bureau des finances de Metz & Alsace de l'assignation à luy donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février & 11 juin 1752 rendues en direction de voyerie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui décharge le procureur du Roi au bureau des finances de Metz et Alsace de l'assignation à lui donnée au parlement à la requête du nommé Tiha, ordonne l'exécution des ordonnances dudit bureau des finances des 3 février et 11 juin 1752 rendues en direction de voirie. Du 8 août 1752. Extrait des Registres du Conseil d'État
Adresse
Paris, Girard ; Claude / À Paris, au Palais, chez Claude Girard, Grand Salle, vis à vis de la Grande Chambre, au nom de Jésus. 1752
Date de publication ou de création
1752
Description matérielle
1 vol. (4 p.) ; In-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33696813
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Annulation d'une convocation au parlement de Metz, car les questions relatives aux chaussées, relèvent directement du Conseil du Roy. Un syndic local Moselle, Jean-Baptiste Thia, en opposition à la décision du Procureur du Roi, a fait transporter des pierres destinées à refaire la chaussée de l'étang d'Harboucy, Meurthe et Moselle, pour construire un moulin, et assigné le représentant du Roi, devant le Parlement de Metz.