Type de notice
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Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les contraintes décernées par le fermier des aydes de la generalité d'Orleans, contre les nommés Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair & Veuve d'Olibeau, pour le payement des droits de gros & augmentation des bierres qu'ils ont fait arriver de Paris en la ville d'Etampes, seront executées selon leur forme & teneur, & les condamne aux dépens faits en ladite election d'Etampes. Du 6 juin 1730
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les contraintes décernées par le fermier des aides de la généralité d'Orléans, contre les nommés Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair et Veuve d'Olibeau, pour le paiement des droits de gros et augmentation des bières qu'ils ont fait arriver de Paris en la ville d'Etampes, seront exécutées selon leur forme et teneur, et les condamne aux dépens faits en ladite élection d'Etampes
Adresse
(A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis. 1730)
Date de publication ou de création
1730
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47242307
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.