Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les contraintes décernées par le fermier des aydes de la generalité d'Orleans, contre les nommés Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les contraintes décernées par le fermier des aydes de la generalité d'Orleans, contre les nommés Baron, Bellier, Richard, Benoist, Coutart, Cervoy, Lair & Veuve d'Olibeau, pour le payement des droits de gros & augmentation des bierres qu'ils ont fait arriver de Paris en la ville d'Etampes, seront executées selon leur forme & teneur, & les condamne aux dépens faits en ladite election d'Etampes. Du 6 juin 1730

Adresse :

(A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis. 1730)

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1730

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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