Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 10 octobre 1721. Registrées en la cour des Aydes, le I.er decembre suivant. Qui font défenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 10 octobre 1721. Registrées en la cour des Aydes, le I.er decembre suivant. Qui font défenses de faire la commission avec la marchandise de vin, de faire arriver des vins & autres boissons par destination ; et aux marchands de vin de retirer ni encaver chez eux à l'avenir d'autres vins & boissons que ceux qui seront destinés en leurs noms, & qui leur appartiendront,...

Auteur :

France (Conseil d'État ; 1799-....), Louis XV

Adresse :

A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIV.

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1724

Description matérielle :

15-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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