Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la cour des Aydes de Paris, & condamne les nommés Copin, Badet & Grandjean, & tous autres vendans vin, dont les maisons sont scituées hors de l'enceinte des portes & barrieres de la ville de Paris, à souffrir les visites & exercices des commis, & à payer les droits d'entrées & de huitiéme. Du quinze may mil sept cent vingt-deux (1722?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la cour des Aydes de Paris, & condamne les nommés Copin, Badet & Grandjean, & tous autres vendans vin, dont les maisons sont scituées hors de l'enceinte des portes & barrieres de la ville de Paris, à souffrir les visites & exercices des commis, & à payer les droits d'entrées & de huitiéme. Du quinze may mil sept cent vingt-deux (1722?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1722 et 173.]Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47129191, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47129191mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1722 et 173. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
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