Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la cour des Aydes de Paris, & condamne les nommés Copin, Badet & Grandjean, & tous autres vendans vin, dont les maisons sont…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la cour des Aydes de Paris, & condamne les nommés Copin, Badet & Grandjean, & tous autres vendans vin, dont les maisons sont scituées hors de l'enceinte des portes & barrieres de la ville de Paris, à souffrir les visites & exercices des commis, & à payer les droits d'entrées & de huitiéme. Du quinze may mil sept cent vingt-deux

Adresse :

[Sans lieu, entre 1722 et 173.]

Éditeur :

Martin-Georges Jouvenel

Date :

1722?

Description matérielle :

12 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : entre 1722 et 173. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.

Note de la BnF

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