Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui casse un arrest de la cour des Aydes de Paris, & condamne les nommés Copin, Badet & Grandjean, & tous autres vendans vin, dont les maisons sont scituées hors de l'enceinte des portes & barrieres de la ville de Paris, à souffrir les visites & exercices des commis, & à payer les droits d'entrées & de huitiéme. Du quinze may mil sept cent vingt-deux
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, entre 1722 et 173.]
Date de publication ou de création
1722
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47129191
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1722 et 173. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.