Type de notice
Type de document
Titre
Arrests du Conseil d'Etat du Roy, des 27 mars 1669. 22 mars 1681. & 16 janvier 1717. Et les lettres patentes. Données à Paris le trente janvier 1717. Registrées en la cour des Aydes le 22 février 1717. Qui ordonnent que monsieur le duc d'Orléans joüira des droits de l'ancienne imposition du sol pour livre sur les marchandises & denrées qui sont vendües en gros dans la ville & faux-bourgs d'Orleans par les marchands forains seulement
Variante du titre
Arrêts du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, entre 1717 et 1734]
Date de publication ou de création
1717
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1734
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
16 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47048235
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1717 et 1734. / Daté d'après le contenu et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.