Arrests du Conseil d'Etat du Roy, des 27 mars 1669. 22 mars 1681. & 16 janvier 1717. Et les lettres patentes. Données à Paris le trente janvier 1717. Registrées en la cour des Aydes le 22…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, des 27 mars 1669. 22 mars 1681. & 16 janvier 1717. Et les lettres patentes. Données à Paris le trente janvier 1717. Registrées en la cour des Aydes le 22 février 1717. Qui ordonnent que monsieur le duc d'Orléans joüira des droits de l'ancienne imposition du sol pour livre sur les marchandises & denrées qui sont vendües en gros dans la ville & faux-bourgs d'Orleans par les marchands forains seulement

Adresse :

[Sans lieu, entre 1717 et 1734]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain

Date :

1717?-1734?

Description matérielle :

16 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : entre 1717 et 1734. / Daté d'après le contenu et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.

Note de la BnF

Aucun texte commentant cette oeuvre.