Lieu indiqué

Ordonnance du Roy four U
publication duTraitédtfif.
pension d'armes entre fil
France
&ïjirizUtêtre. i
On faità sçâvoir à tous<
.iu"il appartiendra,cju'il;y.
àsuspension d'armes générale, & detous a&esd'hoG
tilité,'tâsit par terre-que par
i.ner.,èntÉé tres-haut/tre'spuissant, & trés
-
excellent
prince LÔULS., parlà grâce de Dieu Roy de Francè
'& de Navarre, nôtre souverain Seigneur; & trés-
haute, très-puissante, '.8Ç
très
-
excellente Princesse
ÀNNJ^, Reine delaGrande Bretagne, leursvassaux,
sujets,serviteurs, en tous
leurs Royaumes,Pays, Terres & Seigneuriesde leur
obeissance ,pendant le
temps de quatre mois,a
commencer,levingt-deuxiéme jour dupresentmois
d'Août,&sinissantlevingt- dçu.iç,dù- de Décembre prochain: pendant
lequel temps de quatre
mois il est défenduaux fîijets de Sa Majefté^dequel-
que qualité & condition
qu'ilssoient, d'exercer contreceux de la Reine de la
Grande Bretagne aucun
.'aéte d'hostilité par terre,
parmer,surles rivierès,
ou autres eaux
,
Se de leur
causer aucunprejudice ni
dommage, à peine d'être
punis severement comme
perturbateurs du repospublic. Fait àFontainebleau le
vingt-uniémeAoûtmil sept
cent douze. Signé, LOUIS,
& plus bas, Co LBEKT

Le 21 août 1712, le roi Louis publie une ordonnance annonçant une suspension générale des armes entre la France et la Grande-Bretagne. Cette trêve, d'une durée de quatre mois, commence le 22 août 1712 et se termine le 22 décembre 1712. Pendant cette période, il est interdit aux sujets des deux monarques de se livrer à des actes d'hostilité par terre, mer ou sur les rivières, sous peine de sanctions sévères. L'ordonnance s'adresse à tous les vassaux, sujets et serviteurs des deux monarques dans leurs royaumes respectifs. Elle vise à maintenir la paix et à éviter tout préjudice ou dommage entre les deux parties.

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PROCLAMATION
Du Traitéde Suspensiond'Armes avec la France 0-
l'Angleterre.
o
N fait à sçavoir à
tous qu'il appartien-
dra, qu'il y a
Suspension
d'Armes générâtes de tous
actes d'hostilité, tant par
Terre que par Mer, entre
Très-Haut, Très Puissant,
& Très- Excellent Prince
LOUIS, par la grace de
Dieu, Roy de France& de
Navarre, nôtre Souverain
Seigneur: Et Tres Haute,
TrèsPuissante & Tres. Excellente PrincesseANNE,
Reine de la Grande Bretagne,leurs Vassaux
,
Sujets,
Serviteurs, en tous leurs
Royaumes, Pays, Terres&
Seigneuries de leur obéïs-
sance, pendant le temps de
quatre mois, à commencer
du vingt- deuxième jour du
present mois d'Aoust, &
finissant le vingt-deuxiéme
du mois de Decembre prochain. Pendant lequel temps
de quatre mois, ilest défendu aux Sujets de Sa Majesté,
de quelque qualité & condition qu'ils soient, d'exercer contre ceux dela Reine
de la Grande Bretagne, aucun ac*e d'hostilitépar Terre, par Mer, sur les Rivieres, ou autres Eaux, & de
leur causer aucun préjudice
ni dommage, à
peine d'être
punis fevercmenc, comme
pertubateurs du repos public. Fait à Foncainebleau
le vingt-uniéme Aout mil
sept cens douze.
SIGTC, LOUIS.
Etplus bas:
COLBERT

La proclamation annonce la suspension des hostilités entre le roi Louis de France et la reine Anne de Grande-Bretagne. Cette suspension d'armes est générale et concerne tous les actes d'hostilité par terre et par mer. Elle s'applique à tous les vassaux, sujets et serviteurs des deux monarques dans leurs royaumes respectifs. La suspension est en vigueur pour une durée de quatre mois, commençant le 22 août 1712 et se terminant le 22 décembre 1712. Pendant cette période, il est interdit aux sujets du roi Louis d'exercer toute forme d'hostilité contre ceux de la reine Anne, sous peine de sanctions sévères. La proclamation a été signée à Fontainebleau le 21 août 1712 par le roi Louis et Colbert.

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ARTICLE
Ajoûté ¿/. A..*au T:.raité de-, s, Sufpen- si.
sion d'Armes entre la France O* l'Angleterre.
Comme il estporté
par l'ArticleIII. du
Traité de Suspension d'Armes, que les Vaisseaux,Marchandises, ou autres effets
qui feroient pris de part &
d'autre par Mer au-delà de
la Ligne, & dans tous les
autres endroits du monde,
&c.suivant la derniere clause
dudit Article, a
prés l'expiration de six mois, seront
reciproquement restituez.
Pour prévenir tout équivoque & tout embarras qui
pourroient naistre, & toutes les difficultez qu'on pourroit former sur le fondement que la Suspensionn'étant que de quatre mois,
les Prises qui seront faites
dans lesdits endroits au bout
de sixmois, feront bonnes:
Il a
été convenu quesi malheureusement, ce qu'à Dieu
,
ne plaise, la Guerre rccoramençoit encore entre leurs
Majestez Tres
-
Chrétienne
& Britannique
,
la même
Suspension de quatre mois
fera observée au-delà de la
Ligne,&danslesautres
en- ',Ligne
,
& dans les autres cndroits marquez en gcneral
par la derniere claufc de
rArticle111. en forte que
ladite Suspensioncommencera dans ces mêmes endroits le vingt deux Février
1713. pour estre observée
jusques au vingt-deux Juin
de la même année 1713.
quoiqu'il arrive en Europe,
& les Ratifications de ce pre-l
sent Article seront échan-J
gées de part & d'autre dans:
le terme de quinze jours
ou ptûtôt s'il ca pofliblc.!
Fait à
-
Fontainebleau le
vingt quatre Aoust milfcpt
cens douze.
( L. S.)COLBERT DE
TORCY.
(L.S.) BOLINGBROKE

Le document décrit un article ajouté au Traité de Suspension d'Armes entre la France et l'Angleterre. Selon l'Article III, les vaisseaux, marchandises ou autres effets capturés en mer au-delà de la Ligne et dans d'autres endroits du monde doivent être restitués réciproquement après six mois. Pour éviter toute confusion, il est convenu que si la guerre reprenait, une suspension de quatre mois serait observée dans ces mêmes endroits, commençant le 22 février 1713 et se terminant le 22 juin 1713. Les ratifications de cet article doivent être échangées dans un délai de quinze jours ou plus tôt si possible. Le document est signé à Fontainebleau le 24 août 1712 par Colbert de Torcy et Bolingbroke.

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