DE RATISBONNE, le 30 Janvier.
Ces jours derniers, le Prince de la Tour Taxis,
premier Commissaire de l'Empereur à la
Diette del'Empire, remit à cette Assemblée un dé-
cret de commission Impériale, portant, » Que
„l'annéé derniere les Etats Protestans de la Con-
o fession d'Ausbourg ont écrit à l'Empereur une
lettre, dans laquelle, sous prétexte de justi-
»»fier les voies d'exécution employées à l'occa-
sion de l'affaire de Hohenloë, ils ont avancé
plusieurs propositions nouvelles, contraires aux
» Constitutions de l'Empire, à la Paix de Reli-
gion, au Traité de Westphalie, ainsi qu'aux
vOtdonnances pour accelerer les exécutions, &
„ tendantes à troubler le repos du Corps Germa-
nique; que non seulement ils ont paru vouloit
soutenit la validité de leurs allégations, mais
qu'ils se sont arrogé le pouvoir de se faire droit
„ eux-mêmes, sans avoir égard ni aux loix de l'Em-
„ pire, ni aux prérogatives attachées à la dignité de
2 S. M. Impériale, ni à la ferme résolution qu'elle
2 a toujours montrée de rendre justice à chacun
„ sans partialité & sans acception des personnes ni
des Religions; que comme il ne seroit pas
n juste que les Etats de la Confession d'Ausbourg
ufissent un Corps séßaré, contre la teneur des
„ Constitutions de l'Empire, & empiétassent sur
„ l'autorité de celui qui en est le Chef, l'Em-
pereur desaprouve hautement une telle condui-
te; qu'il annulle la résolution prise le 30 du
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v mois d'Octobre dernier par le Corps Evangélt.
„que; que Sa Majeste Impériale déclare com-
„me non avenue tout ce qui a été entrepris en
„conséquence, & qu'elle recommande à la
»Diette, de donner la plus grande attention à
„ cette affaire, afin de prévenir les inconvéniens
»qui pourroient en résulter.