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1
p. 313-325
Les dix-sept Articles de Paix, proposez par les Plenipotentiaires de France.
Début :
1. Le Roy à la signature de la Paix, reconnoistra la Reine de la Grande Bretagne [...]
Mots clefs :
Article de paix, Paix, Plénipotentiaires, Roi, Commerce
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texteReconnaissance textuelle : Les dix-sept Articles de Paix, proposez par les Plenipotentiaires de France.
Les dix-fept Articles de
Paix ,
propofe par
les Plenipotentiaires de
France.
I. Le Roy à la fignature
de la Paix , reconnoiftta la
Reine de la Grande Bretagne en cette qualité, comme
auffi la fucceffion à la Cou
ronne,telle qu'elle eft établie
& de la maniere qu'il plaira
à Sa Majesté Britanique.
II. Sa Majefté fera rafer toutes les fortifications
de Dunkerque , immediaFévrier 1712. Dd
814 MERCURE.
tement aprés la conclufion
de la Paix , moyennant un
équivalent à fa fatisfaction,
III. L'Ifle de Saint Chrif
tophle , la Baye & le Déroit de Hudfon feront cedez en leur entier à la
Grande Bretagne , & l'Aca.
demie avec leFort du PortRoyal , feront rendus en
leur entier , à Sa Majefte.
IV. A l'égard de l'lfle de
Terreneuve , le Roy offe
encore de la ceder , fe refervant feulement le Fort
de Plaifance , & le droit de
pefcher les moruës & de
GALANT. 315
les faire fecher comme avant la guerre.
V. On conviendra d'un.
Traité de commerce avant
ou aprés la Paix , au choix
de l'Angleterre , dont on
rendra les conditions auffi
égales entre les deux Nations qu'il fera poffible.
VI. Le Roy , à la fignature de la Paix , confentira que les Païs - Bas Elpagnols cedez par le Roy
d'Espagne à l'Electeur de
Baviere, fervent de barriere
aux Provinces Unies , &
pour l'augmenter, il y ajou
Ddij
36 MERCURE
£
tera Furnes & ſon Bailliage
la Knoque, Ipres & la Charellenie , Menin avec fa
Verge ; & en efchange , Sa
Majefté demande pour former une barriere de la
France, Aire, Saint Venant,
Bethune, Douay, Bouchain,
&leurs dependances.
VII. Si les Eftats Generaux veulent entretenir
garnifon dans les places
fortes de la barriere for,
mée de cette manière , des
terres cedées à Son Altelle Electorale de Baviere ,
& de ce que la France Y 2
GALANT. 317
ajouté du fien , Sa Majesté
confent qu'ils y mettent autant de troupes qu'il leur
plaira , & mefme qu'elles
foient entretenues aux dépens du Pais.
VIII. Moyennant cette
ceffion & accord, le Roy
de fon cofté demandepour
l'équivalent de la demolition de Dunkerque , les
Villes & Citadelles de Lille
& de Tournay avec leurs
dependances.
IX. La barriere eſtant
ainfi reglée entre la France
& les Eftats Generaux, le
D diij
318 MERCURE
Roy pour augmenter le
commerce de leurs fujets
accordera ce qui a etté
Alipulé par le Traité de
Rifwik & le Tarifavantageux de 1664 , à la referve
die de fix fortes de marchandifes dont on conviendra,
& qui demeureront chargées des mefmes droits
qu'elles payent actuelle-
"ment: comme auffi l'exemption des cinquante fols par
tonneau fur les Vaiffeaux
venant des Provinces Unics
& des Pais eftrangers en
France.
GALANT. 319
X.Al'égard du commerce
en Espagne & aux Indes
Occidentales, le Roy s'engagera, non feulement envers les Eftats Generaux ,
mais auffi envers la Grande
Bretagne & tous les autres
Princes , en vertu du plein
pouvoir qu'il a pour ce fujet , que ce commerce fe
fera ponctuellement & de ་ ན
la mefme maniere qu'on
a fait fous le regne, & jufqu'à la mort de Charles II.
& il promer que les François fe foumetront comme
les autres Nations aux anDd inj
320 MERCURE
ciennes Loix & Reglements
faits par les Rois predeceffeurs de Sa Majesté Catholique , par rapport au commerce & à la navigation des
Indes Espagnoles.
XI. Sa Majesté confent
outre cela que tous les Potentats de l'Europe, entrent
dans la garantie de ces promeffes, & promet que le Roy
fon petit fils, pour le bien de
la Paix , renoncera à toutes
pretentions fur le Royaume
de Naples & la Sardaigne ,
comme auffi fur le Duché
de Milan , & elle confentira auffi que cette partie qui
GALANT. 321
a efté cedée au Duc de
Savoye, refte à fon Alteffe
Royale bien entendu que
moyennant cette ceffion, la
Maifon d'Auftriche renoncera pareillement à toutes
pretentions fur les autres
parties de la Monarchie Efpagnole , & en retirera fes
troupes immediatement aprés la Paix.
XII. Les frontieres fur
le Haut Rhin , feront rétablies de part & d'autre
fur le mefme pied qu'elles
eftoient avant la prefente
guerre.
322 MERCURE
XIII. Moyennant toutes ces conditions , le Roy
demande que les Electeurs
de Cologne & de Baviere foient reftablis dans
la pleine poffeffion de leurs
Eftats , dignitez,
prerogatives, biens , meubles & immeubles , dont ils ont joui
avant la prefente guerre, &
Sa Majesté reconnoiftra en
Allemagne & en Pruffe ,
tous les Titres qu'elle n'a
pas encore reconnus.
XIV. Le Roy rendra au
Duc de Savoye tout ce qu'il
luy a pris pendant cette guer
GALANT. 323
re, &fon Altefle Royale en
fera de mefme à l'égard de
la France; de maniere que les
frontieres de part & d'autre
feront les mefmes qu'avant
la Declaration de la guerre.
XV. Ce qui concerne
le Portugal, fera reſtabli &
demeurera fur le mefme
pied qu'avant la guerre, cant
par rapport à la France qu'à
l'Eſpagnes quant aux Domaines en Amerique , s'il y
a quelque chofe à regler ,
on tafchera de le faire à l'amiable.
XVI. Le Roy con-
$24 MERCURE
fentira volontiers & de
bonne foy, que de concert
avec les Allicz , on prenne
les mefures les plus convenables, pour empefcher que
les Couronnes de France &
d'Efpagne foient jamais reunies fur une mefme tefte ;
c'eft à dire que le mefme
Prince foit Roy des deux
Royaumes.
XVII. Tous les les Trai
tez, fçavoir celuy de Munf
rer & les fuivans, demeureront en pleine vigueur , excepté les articles aufquels le
prefent Traité pourroit a-
GALANT. 325
voir derogé ou fait quelque changement.
Il y eut des difputes fur
cespropofitions de la part de
quelques Plenipotentiaires ,
qui en prirent des copies &
les envoyerent àleurs Maîtres par des couriers exprés. Cependant on affure
que le 13 il fut refolu dans
l'affemblée des Alliez , que
les Mars ils donneroient
leur réponſe aux Plenipotentiaires de France,
Paix ,
propofe par
les Plenipotentiaires de
France.
I. Le Roy à la fignature
de la Paix , reconnoiftta la
Reine de la Grande Bretagne en cette qualité, comme
auffi la fucceffion à la Cou
ronne,telle qu'elle eft établie
& de la maniere qu'il plaira
à Sa Majesté Britanique.
II. Sa Majefté fera rafer toutes les fortifications
de Dunkerque , immediaFévrier 1712. Dd
814 MERCURE.
tement aprés la conclufion
de la Paix , moyennant un
équivalent à fa fatisfaction,
III. L'Ifle de Saint Chrif
tophle , la Baye & le Déroit de Hudfon feront cedez en leur entier à la
Grande Bretagne , & l'Aca.
demie avec leFort du PortRoyal , feront rendus en
leur entier , à Sa Majefte.
IV. A l'égard de l'lfle de
Terreneuve , le Roy offe
encore de la ceder , fe refervant feulement le Fort
de Plaifance , & le droit de
pefcher les moruës & de
GALANT. 315
les faire fecher comme avant la guerre.
V. On conviendra d'un.
Traité de commerce avant
ou aprés la Paix , au choix
de l'Angleterre , dont on
rendra les conditions auffi
égales entre les deux Nations qu'il fera poffible.
VI. Le Roy , à la fignature de la Paix , confentira que les Païs - Bas Elpagnols cedez par le Roy
d'Espagne à l'Electeur de
Baviere, fervent de barriere
aux Provinces Unies , &
pour l'augmenter, il y ajou
Ddij
36 MERCURE
£
tera Furnes & ſon Bailliage
la Knoque, Ipres & la Charellenie , Menin avec fa
Verge ; & en efchange , Sa
Majefté demande pour former une barriere de la
France, Aire, Saint Venant,
Bethune, Douay, Bouchain,
&leurs dependances.
VII. Si les Eftats Generaux veulent entretenir
garnifon dans les places
fortes de la barriere for,
mée de cette manière , des
terres cedées à Son Altelle Electorale de Baviere ,
& de ce que la France Y 2
GALANT. 317
ajouté du fien , Sa Majesté
confent qu'ils y mettent autant de troupes qu'il leur
plaira , & mefme qu'elles
foient entretenues aux dépens du Pais.
VIII. Moyennant cette
ceffion & accord, le Roy
de fon cofté demandepour
l'équivalent de la demolition de Dunkerque , les
Villes & Citadelles de Lille
& de Tournay avec leurs
dependances.
IX. La barriere eſtant
ainfi reglée entre la France
& les Eftats Generaux, le
D diij
318 MERCURE
Roy pour augmenter le
commerce de leurs fujets
accordera ce qui a etté
Alipulé par le Traité de
Rifwik & le Tarifavantageux de 1664 , à la referve
die de fix fortes de marchandifes dont on conviendra,
& qui demeureront chargées des mefmes droits
qu'elles payent actuelle-
"ment: comme auffi l'exemption des cinquante fols par
tonneau fur les Vaiffeaux
venant des Provinces Unics
& des Pais eftrangers en
France.
GALANT. 319
X.Al'égard du commerce
en Espagne & aux Indes
Occidentales, le Roy s'engagera, non feulement envers les Eftats Generaux ,
mais auffi envers la Grande
Bretagne & tous les autres
Princes , en vertu du plein
pouvoir qu'il a pour ce fujet , que ce commerce fe
fera ponctuellement & de ་ ན
la mefme maniere qu'on
a fait fous le regne, & jufqu'à la mort de Charles II.
& il promer que les François fe foumetront comme
les autres Nations aux anDd inj
320 MERCURE
ciennes Loix & Reglements
faits par les Rois predeceffeurs de Sa Majesté Catholique , par rapport au commerce & à la navigation des
Indes Espagnoles.
XI. Sa Majesté confent
outre cela que tous les Potentats de l'Europe, entrent
dans la garantie de ces promeffes, & promet que le Roy
fon petit fils, pour le bien de
la Paix , renoncera à toutes
pretentions fur le Royaume
de Naples & la Sardaigne ,
comme auffi fur le Duché
de Milan , & elle confentira auffi que cette partie qui
GALANT. 321
a efté cedée au Duc de
Savoye, refte à fon Alteffe
Royale bien entendu que
moyennant cette ceffion, la
Maifon d'Auftriche renoncera pareillement à toutes
pretentions fur les autres
parties de la Monarchie Efpagnole , & en retirera fes
troupes immediatement aprés la Paix.
XII. Les frontieres fur
le Haut Rhin , feront rétablies de part & d'autre
fur le mefme pied qu'elles
eftoient avant la prefente
guerre.
322 MERCURE
XIII. Moyennant toutes ces conditions , le Roy
demande que les Electeurs
de Cologne & de Baviere foient reftablis dans
la pleine poffeffion de leurs
Eftats , dignitez,
prerogatives, biens , meubles & immeubles , dont ils ont joui
avant la prefente guerre, &
Sa Majesté reconnoiftra en
Allemagne & en Pruffe ,
tous les Titres qu'elle n'a
pas encore reconnus.
XIV. Le Roy rendra au
Duc de Savoye tout ce qu'il
luy a pris pendant cette guer
GALANT. 323
re, &fon Altefle Royale en
fera de mefme à l'égard de
la France; de maniere que les
frontieres de part & d'autre
feront les mefmes qu'avant
la Declaration de la guerre.
XV. Ce qui concerne
le Portugal, fera reſtabli &
demeurera fur le mefme
pied qu'avant la guerre, cant
par rapport à la France qu'à
l'Eſpagnes quant aux Domaines en Amerique , s'il y
a quelque chofe à regler ,
on tafchera de le faire à l'amiable.
XVI. Le Roy con-
$24 MERCURE
fentira volontiers & de
bonne foy, que de concert
avec les Allicz , on prenne
les mefures les plus convenables, pour empefcher que
les Couronnes de France &
d'Efpagne foient jamais reunies fur une mefme tefte ;
c'eft à dire que le mefme
Prince foit Roy des deux
Royaumes.
XVII. Tous les les Trai
tez, fçavoir celuy de Munf
rer & les fuivans, demeureront en pleine vigueur , excepté les articles aufquels le
prefent Traité pourroit a-
GALANT. 325
voir derogé ou fait quelque changement.
Il y eut des difputes fur
cespropofitions de la part de
quelques Plenipotentiaires ,
qui en prirent des copies &
les envoyerent àleurs Maîtres par des couriers exprés. Cependant on affure
que le 13 il fut refolu dans
l'affemblée des Alliez , que
les Mars ils donneroient
leur réponſe aux Plenipotentiaires de France,
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Résumé : Les dix-sept Articles de Paix, proposez par les Plenipotentiaires de France.
Le document 'Les dix-fept Articles de Paix' présente les conditions de paix proposées par les plénipotentiaires de France. Les points clés incluent la reconnaissance de la reine de Grande-Bretagne et de sa succession au trône par le roi de France. La France s'engage à raser les fortifications de Dunkerque après la paix, moyennant une compensation. Plusieurs cessions territoriales sont prévues : l'île de Saint-Christophe, la baie et le détroit de Hudson, ainsi que l'Acadie et le fort du Port-Royal sont cédés à la Grande-Bretagne, tandis que la France conserve le fort de Plaisance et le droit de pêche à Terre-Neuve. Un traité de commerce sera établi entre la France et l'Angleterre, avec des conditions égales pour les deux nations. Les Pays-Bas espagnols cédés à l'Électeur de Bavière serviront de barrière aux Provinces Unies. La France cède certaines villes en échange d'autres, comme Lille et Tournai. Les États Généraux peuvent entretenir des garnisons dans les places fortes de la barrière, aux dépens du pays. La France demande Lille et Tournai en échange de la démolition de Dunkerque. Des avantages commerciaux similaires à ceux du traité de Ryswick et du tarif de 1664 seront accordés, avec des exemptions pour certaines marchandises. La France s'engage à maintenir le commerce en Espagne et aux Indes Occidentales selon les lois existantes jusqu'à la mort de Charles II. Les puissances européennes garantissent ces promesses, et des renonciations mutuelles concernant les prétentions sur divers territoires sont prévues. Les frontières sur le Haut Rhin seront rétablies comme avant la guerre, et les Électeurs de Cologne et de Bavière seront rétablis dans leurs États. La France et le Duc de Savoie restitueront mutuellement les territoires pris pendant la guerre, et les relations avec le Portugal seront rétablies comme avant la guerre. La France s'engage à empêcher l'union des couronnes de France et d'Espagne sur une même tête, et les traités antérieurs restent en vigueur, sauf les articles modifiés par le présent traité. Des disputes ont eu lieu sur ces propositions, et une réponse des alliés est attendue pour le 13 mars.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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