ORDONNANCE du Roy, portant deffenses à tous Officiers comptables & autres interessez dans les Traitez & Soustraitez de Finance, &c. de desemparer de leurs Maisons d'habitation, &…

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mars 1716

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Page(s) :

254-258

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ORDONNANCE
du Roy,portant deffenses
à tous Offcierscomptables
& autres interessez dans les
Trairez & Soustraitez de
Finance, &c. de desemparer
,
de leurs Maisons d'habitation,
& des lieux de leur residence
sanscongé exprés&
par écrit de Sa Majesté, à
-
peine de punition corporelle,
même de la vie.
Du 7. Mars 1716.
DE PAR le ROY.
SA MJJESTE ayant
par son Edit du prejent mois
ttablie une ChambredeJujlice
pour la recherche &punition des
coupables des abus j malversations
&crimes dePeculat commis dans
fis Finances, concajJions exactions
i & commtrces Usuraires
faits au détrimentdesdites Financesy
contre les interefls de Sa Majessé
(7 deJes Sujetsr En attendant
l'Etiblerment de ladite
Chambre,&jufqua ce que ledit
Edityfoit enregiflre: De l'avis
de Monsieur le Duc d'Orléans
Regentpresent, Fait dcffenfes a
tous Ofifciers comptables, & à
tous* ceux qui font ou ont ete interegez,
directementou indireifement,
fous leurs propres noms, ou
fous les noms J'autres personnes
*
en quelque sorts & maniéré que
cefoit, dans les Traitez &foutraite%,
Entreprises gr marche':\.
pourEtapes, fournitures& vivres
aux Troupes&Hofpiiux.
Munitions de Guerre tr de bouche
aux Villes,Garnijôns,& Armées
deTerre & de Mer> circonstances
& dépendances
,
qui
ont eslefaites depuis le premier
Janvier1689. jufqua prftnt.
Et a tous leurs Caiffters, ReceveursyCommis>
Prcpofe%
3
Affocie^
yCroupiers & Particiees,
& à toutes autres personnes de
quelque qualité &condzlÍonquelles
soientysujettes a la recherche
de ladite Chambre de Juftict:r.
en quelque forte. & maniéré que
ce
puiJJe
dire de desemparer de
leurs Adaifins d'habitation de
ParityMdeleurs Maisons d'habitation
des failles cr lieux de
leurrefidtNCe ordinaire,sanscongé
exprès & par écrit de Sa Majefll,
àpeine depunitioncorporelle*
même de la vie : Enjoint Sa Majessé
au Prevofi àe sonHostel &
-grande Prevoftéde France, Vicc-
Baillifs, Vice-Stntehaux, Pre.
vojls de ses tres cbers 0* bien
amek Cousins les AîareJchaux de
FraneeJ leurs Lieuunans&Archers>
de tenir la main à l'txecution
de la presente Ordonnance
(7 d'arrefler les contrevenais en
lItrtu d'icelle, laquellefera lue,
publiée & affichée par tout ou
besoinfera, a ce que perfonnt n'en
ignore. Fait à Paris le septiéme
jour de Mars milsept censssir
Signé L0VIS. Et plus bas.
Phelypeaux.

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Titre et contenu

Titre:

ORDONNANCE du Roy, portant deffenses à tous Officiers comptables & autres interessez dans les Traitez & Soustraitez de Finance, &c. de desemparer de leurs Maisons d'habitation, & des lieux de leur résidence sans congé exprés & par écrit de Sa Majesté, à peine de punition corporelle, même de la vie. Du 7. Mars 1716. DE PAR LE ROY.

Titre d'après la table:

Copie de l'Ordonnance du 7. Mars que l'Auteur n'a fait imprimer qu'en consideration des Etrangers à qui l'on envoye le Mercure,

Premiers mots: SA MAJESTÉ ayant par son Edit du present mois établie [...] Domaines: Sciences politiquesMots clefs: Roi, Ordonnance

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Signature:

Fait à Paris le septiéme jour de Mars mil sept cens seize. Signé LOUIS. Et plus bas Phelypeaux.

Est rédigé par: Louis, Phelypeaux Genre de l'auteur: HommeLieu indiqué: ParisDate de rédaction ou d'envoi du texte: 7 mars 1716

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1716, 03