De PARIS, le 23 Janvier 1764. | Mercure de France

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Mercure de France 1

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avril 1764 (vol. 1)

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ARTICLE VI. SUITE des Nouvelles Politiques du mois de Février.

Page(s) :

200-205

Reconnaissance textuelle :

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De PARIS , le 23 Janvier 1764 .
Le 29 du mois dernier , les Princes & les Pairs
font venus pour prendre leurs places à l'Aſſemblée
des Chambres du Parlement. Le Duc d'Orléans
a propoſé de mettre en délibération ce qu'il conviendroit
de faire , relativement aux droits & prérogatives
de la Pairie , ſur la validité du Décret
AVRIL. 1764 . 201
de priſe de corps décerné par le Parlement de
Toulouſe contre le Duc de Fitz James.
On a rendu un Arrêt portant que les Princes
& les Pairs ſeroient convoqués pour le lendemain
à huit heures du matin , & que le Premier Préſident
ſe retireroit pardevers le Roi pour lui rendre
compte de cet Arrêt & ſçavoir de Sa Majesté
ſi ſa volonté étoit de venir en ſon Parlement & fi
le jour lui convenoit.
Le lendemain 30 , le Premier Préſident ayant
rendu compte de ſa miſſion & ayant dit que le
Roi ne viendroit point en ſon Parlement , la délibération
a été repriſe au ſujet de la propoſition
faite par le Duc d'Orléans, & il a été rendu l'Arrêt
quifuit.
>>> LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de
>> France & de Navarre : au premier Huiſſier de
>>> notre Cour de Parlement , ou autre notre Huif-
>> ſier ou Sergent ſur ce requis : ſçavoir faiſons;
>> que vû par notredite Cour , toutes les Cham-
>> bres aſſemblées, le récit fait par le Duc d'Or
>> léans le 29 Décembre de la préſente année
>> 1763 , les Extraits des Regiſtres des Délibéra-
>> tions du Parlement de Toulouſe des 13 , 15 &
>> 16 Septembre audit an , le Procès-Verbal fait
>>> audit Parlement de Toulouſe le 14 Décembre
>>> audit an , le Décret contre le Duc de Firz- Ja-
>> mes , Pair de France , décerné audit Parlement
>> de Toulouſe par Arrêt du 17 Décembre audit
>> an , le Procès-Verbal fait par Antoine Gailhard
>> & Bernard Garlene , Huiſſiers au Parlement de
>>T>oulouſe , du 19 deſdits mois & an leſdites
>> Pieces communiquées à notre Procureur Géné
>>> ral en exécution de l'Arrêt de notredite Cour
>> dudit jour 29 Décembre : autre Arrêt de no-
>> credite Cour dudit jour 29 Décembre qui or-
:
Iv
202 MERCURE DE FRANCE.
>> donne que les Princes & Pairs ſeront convoqués
>> pour le lendemain 30 dudit mois de Décem-
>>bre, huit heures du matin , & que le Premier
→→ Préſident nous ſera député , à l'effet de nous
>> inſtruire de ladite convocation & de ſçavoir s'il
>> eſt de notre volonté de venir à notre Parlement,
>>>& fi le jour nous convient:Concluſions de notre
>> Procureur Général : oui le rapport de MM.
>> Joſeph-Marie Terray & Leonard de Sahuguet,
>> Conſeillers : tout conſidéré.
» NOTREDITE COUR , toutes les Chambres
> aſſemblées , ſuffiſamment garnies de Pairs , en
>> vertu de la convocation ordonnée par l'Arrêt
>> du jour d'hier , toujours exiſtante , & eſſentiel-
•• lement & uniquement notre Cour des Pairs , a
dit& déclaré que , par l'Arrêt du Parlement de
>> Toulouſe du 17 Décembre de la préſente an-
» née 1763 , il a été incompétemment décrété con-
>> tre le Duc de Fitz - James , Pair de France , &
>> en cette qualité juſticiable de notre Cour des
>> Pairs ſeulement ; en conféquence déclare ledit
>> Décret , & tout ce qui s'en eſt enſuivi ou pourroit
s'en ſuivre , nul : fait défenſes à tous Huiffiers
ou Porteurs dudit Décret ou de toutes au-
> tres contraintes,d'en faire ſuite ſous telles peines
>> qu'il appartiendra . SI MANDONS mettre le pré-
>> ſent Arrêt à exécution ſuivant la forme&teneur ,
>> de ce faire te donnons pouvoir. Donné en notredite
Cour de Parlement , toutes les Cham-
>>bres aſſemblées , le trente Décembre , l'an de
>> grace mil ſept cent ſoixante- trois , & de notre
Régne le quarante-neuvième. Collationné ,
REGNAULT.
30 Signé , MAUPASSANT.
Le 31 , il a été arrêté qu'il ſeroit fait au Roi de
AVRIL . 1764 . 203
r
très-humbles & très-reſpectueuſes remontrances
fur les faits contenus dans les Procès-Verbaux que
le Parlement de Toulouſe a envoyés au Greffier
du Parlement de Paris , & qui avoient été dépoſés
au Greffe du Parlement ; & que pour fixer les objets
de ces remontrances , il feroit nommé des
Commiſſaires , leſquels ſe ſont aſſemblés le 4 de
cemois.
Les Commiſſaires ayant fini leur travail en ont
rendu compte le 16 aux Chambres aſſemblées. Les
objets ont été fixés & les Gens du Roi ont été chargés
de demander à Sa Majefté le lieu , le jour &
T'heure où il lui plairoit de recevoir leſdites remontrances
.
Le 18 , les Gens du Roi , rendant compte de
leur miſſion aux Chambres aſſemblées , ont dit
que Sa Majeſté recevroit les remontrances de ſon
Parlement , & que ſon intention étoit qu'elles lui
fuſſent préſentées Jeudi à fix heures du ſoir à Verfailles
par le Premier Préſident & deux Préſidens
du Parlement ; en conféquence , leſdites remontrances
ont été lues & fignées.
Le Procès qui s'inſtruiſoit depuis long-temps con
tre les Particuliers accuſés de malverſations dans
le Canada , a été jugé le 10 Décembre dernier : le
jugement eſt imprimé & paroît actuellement dans
lePublic. Il paroît auſſi un Arrêt duConſeil d'Etat
du Roi, daté du 31 du mois dernier , par lequel
Sa Majeſté évoque à ſon Conſeil toutes les conteſtations
, nées ou à naître , relatives à ce jugement
définitif & les renvoye pardevant les
Commiſſaires nommés par les Arrêts du Conſeil
du 15 Octobre 1758 , & du 29 Novembre 1761 ,
pour la liquidation des dettes de la Marine & des
Colonies , contractées en Canada.
,
La Princeſſe de Guémenée accoucha , le 18 de
I vj
204 MERCURE DE FRANCE.
ce mois , d'un fils qui portera le nom de Duc
de Monbazon .
Leſieur Meſſier , Aſtronome , attaché au dépôt
des Plans de la Marine , a découvert de l'Obfervatoire
de la Marine à l'Hôtel de Clugny , le 3
de ce mois ſur les huit heures da ſoir , une nouvelle
Comete : c'eſt la ſeptiéme que cet Aſtronome
découvre depuis fix ans. Le Ciel étoit très ferein ;
elle paroiſſoit alors près de l'Etoile Theta , de la
conſtellation du Dragon . A 9. heures 24 minutes
33 ſecondes du ſoir , elle avoit d'aſcenſion droite
236 degrés 29 minutes 16 ſecondes , & 58 degrés
52 minutes 58 ſecondes de déclinaiſons boréale :
le lendemain à fix heures 48 minutes ss ſecondes
du matin , ſon aſcenſion droite étoit de 241 degrés
56 minutes une ſeconde , & ſa déclinaiſon de s
degrés 2 minutes 54 ſecondes. On voit par ces
obſervations que cette Cométe a parcourus degrés
26 minutes 45 ſecondes d'aſcenſion droite
dans l'eſpacede 9 heures 24 minutes 22 ſecondes ,
&qu'elle s'eſt avancée vers le Pole de 29 minutes
56 ſecondes. Cette Cométe eſt conſidérable ; on
l'apperçoit à la vue ſimple , & elle égale en grandeur
les Etoiles de la troiſiéme claſſe ; le noyau
eſt environné d'une nébuloſité de 13 à 14 minutes
dediametre, & elle a une queue de deux degrés &
demi de longueur: elle ne ſe couche point & reſte
viſible toute la nuit on peut l'obſerver le ſoir au
Méridien ſous le Pole. Son mouvement eſt direct,
allant ſuivant l'ordre des ſignes .
Le fieur Montaigne , de la Société Royale d'Agriculture
de la Ville de Limoges , y a apperçu
cette Cométe le même jour que le ſieur Meſſier l'a
découverte à Paris. Le ſieur Montaigne l'a obſervée
le 4 , les & le 6 ſuivant ; il a trouvé que ſa lumiere
avoit un peu augmenté depuis la premiere
obſervation , & qu'elle devoit avoir un mouve
AVRIL. 1764. 205
ment d'environ huit degrés en vingt-quatre heures
ſur un arc de grand cercle. Le 7 , il a encore
obſervé la même Cométe às heures 45 minutes
du ſoir. Suivant cette derniere obſervation , la
Cométe avoit 285 degrés d'aſcenſion droite & 54
degrés 30 minutes de déclinaiſon boréale ; doù il
réíulte , d'après les obſervations antérieures , que
dans l'intervalle de 3 jours 1 sheures,elle a avancé de
4.5 degrés en aſcenſion droite , & que ſa déclinaiſon
boréale n'a diminué que de4 degrés.
Les , on a tiré la Loterie de l'Ecole Royale
Militaire. Les numéros ſortis de la roue de fortune,
font 84 87,82,86 , 23. Le prochain tirage
ſe fera le 6 Février.

Titre et contenu

Titre:

De PARIS, le 23 Janvier 1764.

Premiers mots: Le 29 du mois dernier, les Princes & les Pairs sont venus pour prendre leurs [...] Article récurrent: De ParisDomaines: Sciences politiquesMots clefs: Princes, Pairs, Assemblée, Parlement, Duc d'Orléans, Arrêt, Cour, Remontrances, Commissaires, Missions, Canada, Procès, Observatoire, Mouvement des astres, Comète, Loterie de l'école royale militaire, Tirage, Numéros

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose

Type d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

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Copie numérique :

1764, 03, 04, vol. 1-2