Déclaration du Roy, concernant les successions des officiers. Donnée à Versailles le 9. avril 1707. Registrée en Parlement le 7. juin 1707 (1707)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy, concernant les successions des officiers. Donnée à Versailles le 9. avril 1707. Registrée en Parlement le 7. juin 1707 (1707)
Adresse: A Paris, chez la Veuve François Muguet, & Hubert Muguet premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. M D CCVIIDescription matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33830589, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33830589rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'arrêt du Conseil du 28 février 1707, portant les mêmes dispositions.
Mentions dans d'autres contenus
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