Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roy, concernant les successions des officiers. Donnée à Versailles le 9. avril 1707. Registrée en Parlement le 7. juin 1707
Adresse
A Paris, chez la Veuve François Muguet, & Hubert Muguet premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois. M D CCVII
Date de publication ou de création
1707
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33830589
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi de l'arrêt du Conseil du 28 février 1707, portant les mêmes dispositions.