Arrest du Conseil... [du 29 juin 1706] portant réduction des jurisdictions des maitrises particulières des eaux et forests du pays d'Artois. - Lettres patentes pour l'exécution de l'arrest... [ci-dessus] accordées... aux États d'Artois...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil... [du 29 juin 1706] portant réduction des jurisdictions des maitrises particulières des eaux et forests du pays d'Artois. - Lettres patentes pour l'exécution de l'arrest... [ci-dessus] accordées... aux États d'Artois... Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33830314, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338303149Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi d'un Arrêt du Conseil, du 26 août 1727, rendu sur requête des États d'Artois, en opposition à l'arrêt du 14 mai 1724 et redonnant effet à l'arrêt du 29 juin 1706, et des lettres patentes du 15 septembre 1727, sur ledit arrêt.
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