Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil... [du 29 juin 1706] portant réduction des jurisdictions des maitrises particulières des eaux et forests du pays d'Artois. - Lettres patentes pour l'exécution de l'arrest... [ci-dessus] accordées... aux États d'Artois...
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol., 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33830314
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi d'un Arrêt du Conseil, du 26 août 1727, rendu sur requête des États d'Artois, en opposition à l'arrêt du 14 mai 1724 et redonnant effet à l'arrêt du 29 juin 1706, et des lettres patentes du 15 septembre 1727, sur ledit arrêt.