Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des presidiaux, bailliages & elections, qui acquereront les offices de secretaires du Roy avant le 1. janvier prochain, de s'en faire pourvoir, en payant la finance... seulement, sans prendre les augmentations de gages y attribuez... Du 24. septembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1709)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des presidiaux, bailliages & elections, qui acquereront les offices de secretaires du Roy avant le 1. janvier prochain, de s'en faire pourvoir, en payant la finance... seulement, sans prendre les augmentations de gages y attribuez... Du 24. septembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1709) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des présidiaux, bailliageset élections qui acquéreront les offices de secrétaires du Roi avant le 1 janvier prochain de s'en faire pourvoir, en payant la finance... seulement sans prendre les augmentations de gages y attribuéesAdresse: (De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1709?]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347429, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39347429gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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