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Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des presidiaux, bailliages & elections, qui acquereront les offices de secretaires du Roy avant le 1. janvier prochain, de s'en faire pourvoir, en payant la finance... seulement, sans prendre les augmentations de gages y attribuez... Du 24. septembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté permet à ceux des officiers des présidiaux, bailliageset élections qui acquéreront les offices de secrétaires du Roi avant le 1 janvier prochain de s'en faire pourvoir, en payant la finance... seulement sans prendre les augmentations de gages y attribuées
Adresse
(De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1709?]
Date de publication ou de création
1709
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39347429
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne