Déclaration du Roy, portant que ceux qui sont pourvûs des offices de conseillers secretaires au Bureau des finances de Lille, créez par edits des mois de novembre 1707. & may 1708. seront & demeureront dispensez... du payement des trente livres fixées pour le droit annuel de chacun desdits offices... Donnée à Fontainebleau le 3. juillet 1708. Registrée en Parlement (1708)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy, portant que ceux qui sont pourvûs des offices de conseillers secretaires au Bureau des finances de Lille, créez par edits des mois de novembre 1707. & may 1708. seront & demeureront dispensez... du payement des trente livres fixées pour le droit annuel de chacun desdits offices... Donnée à Fontainebleau le 3. juillet 1708. Registrée en Parlement (1708)
Variante du titre: Déclaration du Roi portant que ceux qui sont pourvus des offices de conseillers-secrétaires au Bureau des finances de Lille, créés par édits des mois de novembre 1707 et mai 1708 seront et demeureront dispensés... du paiement des trente livres fixées pour le droit annuel de chacun desdits officesAdresse: (De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1708?]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347415, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39347415sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1708].
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.