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Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roy, portant que ceux qui sont pourvûs des offices de conseillers secretaires au Bureau des finances de Lille, créez par edits des mois de novembre 1707. & may 1708. seront & demeureront dispensez... du payement des trente livres fixées pour le droit annuel de chacun desdits offices... Donnée à Fontainebleau le 3. juillet 1708. Registrée en Parlement
Variante du titre
Déclaration du Roi portant que ceux qui sont pourvus des offices de conseillers-secrétaires au Bureau des finances de Lille, créés par édits des mois de novembre 1707 et mai 1708 seront et demeureront dispensés... du paiement des trente livres fixées pour le droit annuel de chacun desdits offices
Adresse
(De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1708?]
Date de publication ou de création
1708
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Numéro de la notice
39347415
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1708].
Soumis par lechott le