Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par Nicolas le Bas commissaire aux revûes de la maréchaussée de Caen, la somme qui sera fixée pour un des offices de secretaire de Sa Majesté, créez par edit du mois de novembre 1707. il demeurera déchargé de l'amende de deux mille livres... à laquelle il a esté condamné... [le] 15. aoust dernier... Du 18 decembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1708)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par Nicolas le Bas commissaire aux revûes de la maréchaussée de Caen, la somme qui sera fixée pour un des offices de secretaire de Sa Majesté, créez par edit du mois de novembre 1707. il demeurera déchargé de l'amende de deux mille livres... à laquelle il a esté condamné... [le] 15. aoust dernier... Du 18 decembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1708) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par Nicolas le Bas commissaire aux revues de la maréchaussée de Caen la somme qui sera fixée pour un des offices de secrétaire de Sa Majesté, créés par édit du mois de novembre 1707. il demeurera déchargé de l'amende de deux mille livres... à laquelle il a été condamné... [le] 15 août dernierAdresse: (De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1708?]Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347420, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39347420cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1708].
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