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Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'en payant par Nicolas le Bas commissaire aux revûes de la maréchaussée de Caen, la somme qui sera fixée pour un des offices de secretaire de Sa Majesté, créez par edit du mois de novembre 1707. il demeurera déchargé de l'amende de deux mille livres... à laquelle il a esté condamné... [le] 15. aoust dernier... Du 18 decembre 1708. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'en payant par Nicolas le Bas commissaire aux revues de la maréchaussée de Caen la somme qui sera fixée pour un des offices de secrétaire de Sa Majesté, créés par édit du mois de novembre 1707. il demeurera déchargé de l'amende de deux mille livres... à laquelle il a été condamné... [le] 15 août dernier
Adresse
(De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1708?]
Date de publication ou de création
1708
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39347420
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1708].