Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703] (1703)
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Titre et date: Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703] (1703)
Variante du titre: Édit du Roi qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France crées près les chancelleries des Parlements, Chambres des Comptes, Cour des Aides et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils jouirontAdresse: Paris, impr. de Vve F. Muguet et H. MuguetDescription matérielle: 1 vol. (7 p.) ; In-4.Matière: Justice, Offices, OfficesBibliothèque nationale de France: Notice no 33828638, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33828638vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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