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Titre
Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703]
Variante du titre
Édit du Roi qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France crées près les chancelleries des Parlements, Chambres des Comptes, Cour des Aides et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils jouiront
Adresse
Paris, impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Date de publication ou de création
1703
Description matérielle
1 vol. (7 p.) ; In-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33828638
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne